Marchés de permis pour les émissions industrielles d'oxydes d'azotes : bilan des expériences et leçons

Sébastien Soleille (1)

1 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

Emission trading markets have been applied for a few decades, mostly in the United States, to achieve ambitious environmental targets in a cost-effective way. Some of them were successful (lead in gasoline, Sulfur Allowance Trading), some others were not (RECLAIM13 in California). These various experiments can teach us many things about how such a scheme can work efficiently and give us some insight about the difficulties to overcome in the eventuality of the application of such a programme for the industrial emissions of nitrogen oxides in France.

Des programmes de permis d'émissions négociables sont utilisés depuis quelques décennies, surtout aux États-Unis, pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux à moindre coût. Certains d'entre eux ont été efficaces (teneur en plomb dans l'essence, marché SO2), d'autres non (RECLAIM en Californie). Ces expériences sont riches d'enseignements, notamment en ce qui concerne les conditions nécessaires et les difficultés à surmonter pour qu'un tel programme appliqué aux émissions industrielles d'oxydes d'azote puisse fonctionner convenablement en France.

Keywords: FRANCE

Keywords: PERMIS D'EMISSION NEGOCIABLE; OXYDE AZOTE; INDUSTRIE; LEGISLATION; FRANCE.

Domains: Environmental Sciences

Sébastien Soleille. Marchés de permis pour les émissions industrielles d'oxydes d'azotes : bilan des expériences et leçons. Environnement, Risques & Santé, 2003, 2 (4), pp.236-240. ⟨ineris-00961881⟩