La concertation : une nouvelle dimension dans la gestion d'un territoire à risque

Résumé : L'accident de Toulouse, le 21 septembre 2001, a été le révélateur des insuffisances de la réglementation française en matière de prévention des risques industriels et, avec la loi du 30 juillet 2003, l'occasion d'une modernisation des pratiques. La concertation en France se fait souvent au fil des lois, décrets et circulaires qui conditionnent voire définissent, les moments, modalités et formes que doivent revêtir ces temps d'échange et de coordination. A travers la mise en place des Comités locaux d'information et de concertation (Clic), l'Etat vient redessiner et reconnaître la place de la concertation dans la coordination des acteurs de la prévention des risques industriels : il donne enfin leur place aux acteurs locaux, communes, associations et citoyens, et les moyens financiers de leur action. Encore faudra-t-il que cette nouvelle structure veille bien à prendre en compte l'historique de la concertation dans des territoires fortement marqués par leur histoire industrielle.
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Friday, March 21, 2014 - 2:11:40 PM
Last modification on : Friday, March 21, 2014 - 2:11:41 PM

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  • HAL Id : ineris-00963056, version 1
  • INERIS : EN-2007-010

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Myriam Merad. La concertation : une nouvelle dimension dans la gestion d'un territoire à risque. Annales des mines - Responsabilité et environnement , Eska, 2007, pp.51-56. ⟨ineris-00963056⟩

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