Réglementation ATEX. Evaluation analytique des risques
Résumé
Cet article présente les dispositions du Code du travail en matière de risques liés aux atmosphères explosives (ATEX), résultant de la directive 1999/92/CE et intégrées dans le Code du travail ; en particulier, la réglementation exige qu'une démarche exhaustive d'évaluation des risques soit menée. Pour être complète, cette démarche devrait comporter l'ensemble des étapes suivantes : identification des situations où des ATEX peuvent se former et de leurs conditions d'occurrence ; évaluation de l'emplacement, du volume et de la probabilité de formation des ATEX identifiées et classement en zones des emplacements dangereux ; recherche des sources d'inflammation possibles des ATEX et prise en compte de la probabilité que ces sources d'inflammation soient actives ; évaluation des effets consécutifs à l'inflammation des ATEX ; définition des mesures de prévention et de protection, de nature technique ou organisationnelle, qui sont nécessaires pour réduire les risques d'explosion d'ATEX. L'évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d'ATEX ou la probabilité d'inflammation des ATEX formées, et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d'inflammation. En fin du présent document, sont fournis des exemples d'application de la réglementation ATEX à plusieurs types d'installations où doivent être pris en compte les risques de formation et d'inflammation d'ATEX gazeuses ou poussiéreuses.