Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Établissements Seveso

Résumé : L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, le 24 juin 1982, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 en 1996 et SEVESO 3 en 2012) demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Nous présentons ici le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Wednesday, April 2, 2014 - 2:06:41 PM
Last modification on : Wednesday, April 2, 2014 - 2:06:41 PM

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  • HAL Id : ineris-00969453, version 1
  • INERIS : EN-2013-382

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Citation

Sylvain Chaumette. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Établissements Seveso. Techniques de l'Ingénieur, Editions Techniques de l'Ingénieur. Paris, pp.G4250, 2012. ⟨ineris-00969453⟩

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