Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Établissements Seveso
Résumé
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, le 24 juin 1982, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 en 1996 et SEVESO 3 en 2012) demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Nous présentons ici le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.