Gestion des risques post-miniers : Opération "Scanning mouvement de terrain"
Résumé
Les effets et les impacts des 'anciennes exploitations minières" font partie, avec les dangers technologiques et les inondations, des aléas les plus intégrés à la politique nationale de gestion des risques. Les nuisances minières potentielles sont variées (inondations, émission de gaz de mines, échauffements/feux, pollutions des eaux et des sols..) mais la problématique majeure en France est celle liée aux mouvements de terrains (affaissements, effondrements ou glissements miniers). En matière de gestion de l'aménagement du territoire, l'Administration française s'attache à évaluer et à prévenir les risques, le plus en amont possible. Ainsi, la prévention des risques miniers est fondée sur une démarche transversale menée à différentes étapes de la vie d'un site minier par divers acteurs: 1. Délivrance des permis miniers (exploitant et Administration Centrale) ; 2. Ouverture de travaux miniers et réalisation du dossier d'ouverture (exploitant, bureaux d'études et Administration décentralisée) ; 3. Suivi de l'exploitation au cours des travaux miniers (exploitant et Administration décentralisée) ; 4. Arrêt des travaux et réalisation du dossier d'arrêt définitif des travaux -DADT (exploitant et Administration décentralisée) ; 5. Gestion à long terme des risques post-miniers (Administration centrale et décentralisée, experts miniers, collectivités territoriales et Public) et notamment réalisation de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). La France métropolitaine comptant près de 4500 titres miniers, en grande majorité arrêtés, la phase 5 s'est révélée complexe, lourde et difficilement planifiable. En 2006, afin d'optimiser cette gestion et de répondre aux pressions locales de plus en plus fortes, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi a demandé au Groupement d'Intérêt Public GEODERIS, de : - classer l'ensemble des sites miniers français en fonction de leur niveau de risque, actuel ou futur, inhérent à l'instabilité des terrains (dans un délai court de 3 ans) ; - sélectionner les sites présentant les niveaux de risque les plus préoccupants et de les soumettre à une qualification rapide de l'aléa mouvement de terrain ; - identifier les situations qui nécessitent un traitement prioritaire (travaux de mise en sécurité notamment). Ce processus intitulé " Scanning mouvement de terrains " se devait d'être bâti sur une méthodologie robuste. Celle-ci, établie par l'INERIS, a comporté une phase importante de mise en place d'un outil de hiérarchisation.