Mesures à l'émission des installations de combustion : procédures et aspects normatifs

Résumé : La reglementation concernant les emissions a l'atmosphere des installadons de combustion, comme celles des autres processus industriels, s'inscrit de plus en plus dans un cadre europeen et se traduit par des Directives CCE qui sont retranscrites en droit national. Les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents qui sont fixes dans ces textes n'ont de sens que si les methodes de mesure utilisees pour en verifier le respect sont codifiees de maniere suffisamment precises pour que les resultats obtenus dans differents pays et par differents organismes puissent etre homogenes et comparables. Cette codification, qui est bien entendu du ressort de la normalisation, est d'autant plus necessaire que les mesures realisees peuvent avoir des consequences -juridiques ou contractuelles non negligeables (conformite ou non conformite dune Installation).
Document type :
Conference papers
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https://hal-ineris.archives-ouvertes.fr/ineris-00971912
Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:25 PM
Last modification on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:25 PM
Long-term archiving on : Thursday, July 3, 2014 - 1:36:25 PM

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  • HAL Id : ineris-00971912, version 1
  • INERIS : PU-1994-057

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Rémi Perret. Mesures à l'émission des installations de combustion : procédures et aspects normatifs. Journées ATEE "Combustion et Environnement", Sep 1994, Paris, France. pp.11-13. ⟨ineris-00971912⟩

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