La notification des substances chimiques nouvelles et risques pour l'environnement

Résumé : La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, concerne d'une part la notification des substances chimiques nouvelles soumises à déclaration auprès des autorités compétentes avant la mise sur le marché européen et d'autre part, le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Le but de cette réglementation est d'assurer la protection des personnes pouvant entrer en contact avec ces substances et la protection de l'environnement. Si la classification permet de définir les différentes classes ou catégories de danger que peuvent présenter les substances et les préparations, l'étiquetage quant à lui est la première information fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.
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Conference papers
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:28 PM
Last modification on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:28 PM
Long-term archiving on : Thursday, July 3, 2014 - 1:36:43 PM

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  • HAL Id : ineris-00971919, version 1
  • INERIS : PU-1995-015

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Eric Thybaud. La notification des substances chimiques nouvelles et risques pour l'environnement. Préventech, Mar 1995, Paris, France. ⟨ineris-00971919⟩

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