Demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière souterraine : rôle de l'étude de dangers

Résumé : La loi de 1970 et ses textes d'application substituaient au regime de declaration prealable d'exploitation des carrieres, le regime de l'autorisation prefectorale apres consultation des Services competents et des collectivites locales concernees. Depuis le decret n0 79-1108 du 20 decembre 1979, les carrieres souterraines etaient soumises a autorisation apres enquete publique. Cette reglementadon imposait des procedures nouvelles necessitant une prise en compte accrue de l'environnement du site.
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Conference papers
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:58 PM
Last modification on : Thursday, April 3, 2014 - 1:32:58 PM
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  • HAL Id : ineris-00971986, version 1
  • INERIS : PU-1996-082

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Jean-Marc Watelet. Demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière souterraine : rôle de l'étude de dangers. Journée professionnelle "L'exploitation de carrières. De la réglementation à la sécurité au respect de l'environnement", Nov 1996, Paris, France. pp.53-59. ⟨ineris-00971986⟩

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