Réglementation applicable aux installations classées - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 1997

Réglementation applicable aux installations classées

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Abstract

Une Installation est classee lorsqu'en raison des inconvenients ou dangers qu'elle presente, elle a fait robjet d'une inscription sur une liste appelee nomenclature. Toutes les activites soumises a la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE), sont inscrites par decret sur la nomenclature.
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Dates and versions

ineris-00972093 , version 1 (03-04-2014)

Identifiers

Cite

Stanislas Halama, Florence Oger. Réglementation applicable aux installations classées. 2. Symposium International "Foudre et Montagne", Jun 1997, Chamonix, France. pp.155-161. ⟨ineris-00972093⟩

Collections

INERIS
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