Réglementation applicable aux installations classées

Stanislas Halama (1) , Florence Oger (2)

1 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
2 Auxirbat

Une Installation est classee lorsqu'en raison des inconvenients ou dangers qu'elle presente, elle a fait robjet d'une inscription sur une liste appelee nomenclature. Toutes les activites soumises a la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE), sont inscrites par decret sur la nomenclature.

Mots clés: INSTALLATIONS CLASSEES

Domaines: Sciences de l'ingénieur [physics]

Stanislas Halama, Florence Oger. Réglementation applicable aux installations classées. 2. Symposium International "Foudre et Montagne", Jun 1997, Chamonix, France. pp.155-161. ⟨ineris-00972093⟩