La directive européenne "Biocides"
Abstract
La directive 98/8/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 16 fevrier 1998 concernant la mise sur le marche des produits biocides est parue au JOCE le 24.4.98 (L 123 pp 1-63). Les Etats membres disposent de vingt quatre mois pour la transposer droit national. La directive definit un produit biocide comme etant les substances actives et les preparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont presentees sous la forme dans laquelle elles sont livrees a l'utilisateur, qui sont destinees a detruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, a en prevemr l'action ou a les combattre de toute autre maniere par une action chimique ou biologique.
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