Les produits biocides. L'évaluation des risques pour l'environnement

Résumé : L'annexe VI de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides établit les principes communs d'évaluation des dossiers. Les mêmes principes sont valables pour l'évaluation des dossiers d'inscription de substances actives à l'annexe 1. Les détails techniques des procédés d'évaluation des risques seront décrits dans des guides techniques qui sont en cours d'élaboration. D'une manière générale, la méthodologie d'évaluation des risques sera la même que celle décrite dans les guides techniques accompagnant la directive 93/67/EEC sur l'évaluation des risques de substances nouvelles notifiées et le règlement (CE) 1488/94 sur l'évaluation des risques de substances existantes (TGD).
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Conference papers
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 3:22:18 PM
Last modification on : Thursday, April 3, 2014 - 3:22:18 PM
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  • HAL Id : ineris-00972193, version 1
  • INERIS : PU-2000-009

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Robert Diderich. Les produits biocides. L'évaluation des risques pour l'environnement. Congrès Euroforum sur les Biocides, Mar 2000, Paris, France. ⟨ineris-00972193⟩

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