Principe de précaution et gestion du risque chimique : à propos des produits de substitution (l'exemple des éthers de glycol)

Résumé : Le principe de précaution est devenu un principe juridique de haut niveau pour la gestion des risques pour la santé liés à l'environnement depuis le traité de Maastricht. C'est un principe de décision en situation d'incertitude. En matière de risque chimique, la mise en évidence des effets chez l'homme est un processus long et complexe. L'application du principe de précaution implique donc d'agir avant même d'avoir une certitude complète quant aux effets chez l'homme. La méthodologie de l'évaluation des risques permet de déterminer la probabilité des effets chez l'homme à partir des données expérimentales. Cette démarche a été codifiée par l'Académie des Sciences des Etats-Unis en 1983 et reprise par l'Union Européenne en 1993. Elle dissocie clairement les notions de danger (caractéristique intrinsèque d'une substance) et de risque (probabilité d'occurrence d'un effet). Elle prévoit 4 phases : identification des dangers, évaluation de la relation dose-effet ; évaluation de l'exposition, caractérisation des risques. Un corps de doctrine a été constitué qui permet, lorsque l'on dispose des données de base nécessaires, d'évaluer le risque pour l'homme exposé en tant que travailleur, consommateur ou dans son environnement. Lorsque cette démarche aboutit à un niveau de risque non négligeable (indice de risque IR > 1 pour les effets systémiques ; niveau de risque > 10"5 pour les effets cancérogènes), le principe de précaution implique que soit alors posée la question de la substitution, et ce, sans attendre d'avoir la certitude des effets chez l'homme. L'exemple des éthers de glycol illustre l'intérêt de cette démarche.
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Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Thursday, April 3, 2014 - 3:22:24 PM
Last modification on : Thursday, April 3, 2014 - 3:22:24 PM
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André Cicolella. Principe de précaution et gestion du risque chimique : à propos des produits de substitution (l'exemple des éthers de glycol). Colloque de l'AFTIM, Oct 2000, Paris, France. ⟨ineris-00972211⟩

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