Improvement of the hazard identification and assessment in application of the Seveso II directive (part II)

Sandrine Descourriere (1) , Emmanuel Bernuchon (1) , Olivier Salvi (1) , Patrick Bonnet (1)

1 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

The Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, known as Seveso II Directive, aims at the prevention of major accidents in high risk industries, and the limitation of their consequences for human beings and environment. Although rules are well established to identify maximal hazard potential, there is no recognised method for taking into account, in the assessment of risk level, safety devices and safety management systems implemented by operators. This paper deals with the second stage of a global methodology aiming at better assessing benefits gained from safety devices and safety management systems, through accident scenarios selection. The methodology presented in this paper enables risk assessors and competent authorities to identify Reference Accidents Scenarios (RAS), by taking into account the influence of some safety barriers, in accordance with the Seveso II Directive requirements. This method could help stakeholders involved in the public risk-based decision-making process to evaluate the safety level of high-risk establishments. Since the risk management decisions are based on the risk assessment [12], and since the choices and hypothesis to define the RAS are arbitrary, there is a need to reach a consensus among all the stakeholders to limit the discrepancy in the decision and improve the transparency.

La Directive européenne 96/82/EC du 9 Décembre 1982 sur le contrôle des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue également sous le nom de Directive Seveso II, a pour objectif la prévention des accidents majeurs dans les sites industriels à hauts risques, et la limitation de leurs conséquences pour les populations et l'environnement. Bien que les règles soient bien établies pour l'identification du risque potentiel, il n'y a pas de méthode reconnue pour la prise en compte, dans l'évaluation du potentiel maximal de danger, des dispositifs de sécurité et des systèmes de gestion de la sécurité mis en oeuvre par les exploitants. Cet article traite de la seconde étape d'une méthodologie générale, qui vise à mieux évaluer les améliorations apportées par les dispositifs de sécurité et des systèmes de gestion de la sécurité, à travers la sélection des scénarios d'accidents. La méthode présentée dans cet article permet aux évaluateurs du risque ainsi qu'aux autorités compétentes d'identifier les Scénarios Accidentels de Référence, qui prennent en compte l'influence de certaines barrières de sécurité, en accord avec les exigences de la Directive Seveso II. Cette méthode pourrait aider les parties prenantes impliquées dans le processus décisionnel de gestion publique basé sur les risques, afin d'évaluer le niveau de sécurité des établissements à hauts risques. Comme les décisions de gestion des risques sont basées sur l'évaluation des risques, et comme les choix et les hypothèses pour définir les Scénarios Accidentels de Référence sont arbitraires, il est nécessaire d'obtenir un consensus parmi les parties prenantes, afin de limiter les divergences dans les décisions et améliorer la transparence.

Mots clés: SEVESO II; RISK ASSESSMENT; SCENARIO

Domaines: Sciences de l'ingénieur [physics]

Sandrine Descourriere, Emmanuel Bernuchon, Olivier Salvi, Patrick Bonnet. Improvement of the hazard identification and assessment in application of the Seveso II directive (part II). Congrès ESREL 2002 "Aide à la Décision et Maîtrise des Risques", Mar 2002, Lyon, France. pp.NC. ⟨ineris-00972361⟩