Substances prioritaires : le point sur leur utilisation et leur recherche dans les rejets industriels en France

Résumé : L'adoption récente de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette Directive définit un cadre légal et méthodologique pour hiérarchiser et réduire les problèmes posés par la présence de substances polluantes dans les milieux aquatiques. Dans ce cadre, la décision 2455/2001 du 16 décembre 2001 complète la directive (Annexe X) en établissant une liste de 33 substances prioritaires dans le domaine de l'eau, dont 11 sont considérées comme " dangereuses ". La Directive prévoit la réduction progressive des rejets, émissions et pertes des substances prioritaires, et la suppression progressive, dans un délai de vingt ans, des rejets, émissions et pertes des substances " dangereuses " prioritaires. Des mesures de réduction des émissions devaient être proposées par la Commission, au moins pour le contrôle des sources ponctuelles avant fin 2003. Face à cet objectif ambitieux, il est d'abord apparu nécessaire d'acquérir des données et des connaissances sur les substances prioritaires, avant d'envisager une action des pouvoirs publics. Le travail mené dans ce sens par L'INERIS, avec les DRIRE, les Agences de l'Eau et le soutien du Ministère de l'Ecologie et du développement durable en France s'oriente selon deux axes complémentaires : - d'une part la recherche d'informations techniques et économiques sur l'emploi, l'état et les perspectives de substitution des substances prioritaires (bibliographie et enquêtes), - d'autre part l'analyse directe des substances prioritaires dans les rejets aqueux d'un grand nombre d'établissements industriels.
Type de document :
Communication dans un congrès
16. Journées Information Eaux (JIE), Sep 2004, Poitiers, France. APTEN. Poitiers, pp.04/1- 04/13, 2004
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Soumis le : jeudi 3 avril 2014 - 16:28:58
Dernière modification le : jeudi 3 avril 2014 - 16:28:58
Document(s) archivé(s) le : jeudi 3 juillet 2014 - 17:51:40

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  • HAL Id : ineris-00972474, version 1
  • INERIS : PU-2004-165

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Citation

Jean-Marc Brignon, Lauriane Greaud, Anne Morin, Laure Malherbe, Sébastien Soleille. Substances prioritaires : le point sur leur utilisation et leur recherche dans les rejets industriels en France. 16. Journées Information Eaux (JIE), Sep 2004, Poitiers, France. APTEN. Poitiers, pp.04/1- 04/13, 2004. 〈ineris-00972474〉

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