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Conference papers

Application de la Directive ATEX

Résumé : Le 23 mars 1994, le parlement européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive se substituera progressivement aux directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui sont les bases de la réglementation actuelle concernant les matériels électriques pour atmosphères explosives. Elle est du type "nouvelle approche", c'est à dire qu'elle introduit le marquage CE en fixant les exigences essentielles de sécurité auxquelles les matériels doivent satisfaire, mais qu'elle ne fait pas directement référence à des normes.
Document type :
Conference papers
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https://hal-ineris.archives-ouvertes.fr/ineris-00976264
Contributor : Gestionnaire Civs <>
Submitted on : Wednesday, April 9, 2014 - 4:52:57 PM
Last modification on : Wednesday, April 9, 2014 - 4:52:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : ineris-00976264, version 1

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Citation

Bernard Piquette. Application de la Directive ATEX. Préventech, Mar 1995, Paris, France. ⟨ineris-00976264⟩

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