Analyse économique des impacts sanitaires dans le cadre de l’élaboration du Programme National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
Résumé
Contexte : L’évaluation économique des impacts sanitaires de mesures de réduction des émissions atmosphériques a été choisi comme un critère parmi plusieurs dans le cadre du projet Aide à la décision pour l’élaboration du PREPA, financé par le Bureau de la Qualité de l’Air de la Direction Générale Energie Climat du Ministère de l’Environnement. Le PREPA est inscrit dans la Directive sur les plafonds d’émissions (Directives 2001/81/CE et 2016/2284/UE) qui fixe des engagements de réduction des émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils non méthaniques, d'ammoniac et de particules fines aux horizons 2020 et 2030. Méthodes : Les impacts sanitaires d’une exposition de la population française aux concentrations de particules fines, de l’ozone et du dioxyde d’azote ont été quantifiés et monétarisés à l’aide du modèle ARP-France qui met en œuvre les méthodologies développées dans le cadre du programme Clean Air For Europe et de l’étude OMS/Europe Health Risks of Air Pollution in Europe. Sur la base d’une approche par voie d’impact, les effets sanitaires évités grâce à différentes mesures de réduction des émissions atmosphériques sont calculés à partir des réductions d’émissions associées à chaque mesure et leur contribution aux modifications de la qualité de l’air et de l’exposition de la population française calculées à l’aide du modèle de qualité de l’air CHIMERE. Dans une approche coût-bénéfice les effets sanitaires évités sont également comparés aux coûts des mesures étudiées. Résultats et discussion : La contribution à la réduction des effets sanitaires et la performance coût-bénéfice d’une cinquantaine de mesures de réduction des émissions issues de tous les secteurs économiques (transport routier et non routier, agriculture, résidentiel et tertiaire, industrie) ont ainsi pu être évaluées et rentrer dans des processus de consultation des parties prenantes et de concertation et de prise de décision politique pour l’élaboration du PREPA.