Nouvelle nomenclature : guide d’aide au classement des substances et mélanges
Résumé
Afin d’aider les exploitants d’installations classées à se préparer à la future nomenclature ICPE, l’Ineris et le ministère chargé du Développement durable, en collaboration avec l’UIC et l’Ufip, ont révisé le guide technique d’octobre 2010 pour l’application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des ICPE. Il intègre les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso 3.