Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement - Position du Comité de la prévention et de la précaution. (Editorial) - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Environnement, Risques & Santé Year : 2014

Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement - Position du Comité de la prévention et de la précaution. (Editorial)

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Abstract

La loi relative à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte » votée en avril 2013 (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013) est en attente de ses arrêtés d’application. Ce texte porte largement sur la création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes (CNDA) en matière de santé publique et d’environnement, chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes. Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) s’est intéressé aux conditions d’une mise en œuvre efficace de cette loi, dans le cadre de sa mission de conseil auprès de la ou du ministre en charge de l’Environnement. Le CPP a donc émis une série de recommandations sur la prise en compte des signaux faibles et émergents, la protection des lanceurs d’alerte ayant constaté ces signaux et sur les questions de déontologie qui en découlent...
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Dates and versions

ineris-01855588 , version 1 (28-11-2022)

Identifiers

Cite

Denis Bard, Frédéric Y. Bois. Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement - Position du Comité de la prévention et de la précaution. (Editorial). 2014, pp.372-375. ⟨10.1684/ers.2014.0725⟩. ⟨ineris-01855588⟩

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