Le principe de précaution comme réponse institutionnelle au choix collectif en incertain et non comme produit de la rationalité ou de la morale
Résumé
The development of modern society comes with new risks which are complex to define and whose outcomes and probabilities are generally ambiguous. Then the need for a tool able to define the acceptable risk for society may arise. Rationality and Moral are naturally invoked. The aim of this chapter is to show that both ways lead to unsatisfying criteria. Furthermore, this chapter tackles the issue of the definition of the precautionary principle. In spite of the fuzziness for which it is often criticized, the precautionary principle paves a way for a reasonable management of risks, between the dead ends to which Rationality and Moral both lead.
Le développement de la société actuelle s’accompagne de risques nouveaux dont la définition est complexe et la caractérisation généralement ambigüe, tant en termes de conséquences possibles que de probabilité d’occurrence. Le besoin se fait alors ressentir de se doter d’un outil capable de définir le risque acceptable pour la société. Dès lors, la rationalité ou la morale sont généralement invoquées comme armes du jugement. L’objectif de ce chapitre est de montrer les impasses auxquelles ces démarches aboutissent. Il montre par ailleurs que le principe de précaution, qui a vocation à encadrer les risques incertains dans le droit français et européen mais dont la portée est généralement mise en cause du fait notamment d’une définition trop « floue » offre une voie à une gestion raisonnable des risques, entre les impasses auxquelles conduisent la rationalité et la morale.