Évaluation probabiliste des risques industriels : approche comparative des pratiques françaises et néerlandaises

Clément Lenoble (1) , Guillaume Chantelauve (1) , Bruno Debray (1)

1 INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

En France, le volet « technologique » de la loi « Risques » du 30 jui llet 2003, adoptée à la suite de l’accident d’AZF, introduit les analyses probabilistes dans le domaine de la prévention des risques industriels (établissements SEVESO). Cette nouveauté intervient après une longue période pendant laquelle la prévention des risques industriels se fondait sur des raisonnements de type déterministe. L’approche déterministe avait pour principe de fonder les actions de prévention sur l’analyse de scénarios d’accidents potentiels les plus graves parmi ceux présentant une régularité statistique suffisamment importante pour être considérés comme réalistes. A contrario, l’approche « probabiliste » suit une autre logique : elle opère non pas en référence au pire des accidents statistiquement réalistes, mais sur la base d’un échantillon beaucoup plus large de potentialités accidentelles (a priori toutes celles que l’étude de dangers est en mesure d’identifier), en tenant compte à la fois de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence. L’appor t de cette approche est notamment de permettre une hiérarchisation des priorités en termes d’amélioration de la sécurité sur les sites industriels. L’application de ce principe dans la réglementation française s’est concrétisée par l’adoption de deux outils décisionnels publics. Le premier outil intervenant dans le processus d’autorisation d’exploitation permet d’évaluer la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité sur le site industriel, sur la base de la probabilité et de la gravité des scénarios. Le second outil intervenant dans le processus de définition de la maîtrise de l’urbanisation est appliqué à la définition pour définir des distances d’isolement autour des sites. Cinq ans après l’adoption des textes réglementaires pris en application de la loi de 2003, un premier retour peut être fait sur les solutions adoptées et les difficultés qu’elles ont soulevées et soulèvent encore. Dans ce contexte, une étude comparative conduite récemment par l’INERIS avec les Pays-Bas, pays de référence en matière d’approche probabiliste, a permis de mieux comprendre les spécifi cités, les limites mais aussi les avantages des études de risques à la française.

Domaines: Ingénierie de l'environnement

Clément Lenoble, Guillaume Chantelauve, Bruno Debray. Évaluation probabiliste des risques industriels : approche comparative des pratiques françaises et néerlandaises. Rapport Scientifique INERIS, 2010, 2009-2010, pp.64-65. ⟨ineris-01869279⟩