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Comment sont gérés les sols pollués ?

Résumé : Depuis une vingtaine d’années, la politique nationale de gestion des sites et sols pollués fournit des outils nécessaires à la gestion des pollutions et à la protection des populations, tout en s’enrichissant du retour d’expérience des parties prenantes. En France, les préoccupations liées aux impacts environnementaux et sanitaires des industries en fonctionnement ont émergé en 1976 avec la législation sur les installations classées. Cette législation s’applique à toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de générer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances. La reconversion d’anciens sites industriels dans le cadre de projet de réaménagement a contribué à faire émerger la politique nationale de gestion des sites pollués. Celle-ci a été mise en place il y a une vingtaine d’années par le ministère en charge de l’environnement, en s’appuyant sur la législation des installations classées et celle relative aux déchets. Cette politique englobe tous les sites pollués ainsi que ceux réputés comme potentiellement pollués en raison d’activités industrielles et/ou de services ou de pratiques susceptibles d’engendrer une pollution des sols et des eaux souterraines.
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https://hal-ineris.archives-ouvertes.fr/ineris-03319543
Contributor : Gestionnaire Civs Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 12, 2021 - 2:50:06 PM
Last modification on : Friday, August 13, 2021 - 3:08:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : ineris-03319543, version 1

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Citation

Nathalie Velly. Comment sont gérés les sols pollués ?. Year book Santé et Environnement, John Libbey Eurotext Ltd., pp.281-284, 2019. ⟨ineris-03319543⟩

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